16.02.2010

Immobilier : aide de solidarité écologique

travaux.jpgAvec des factures de chauffage représentant entre 10% à 15% de leurs ressources, les 3,4 millions de ménages défavorisés écoutent de loin la douce chanson de l'éco habitat ... Quel sens donner alors à un discours « tout durable » qui ne le serait que pour les classes privilégiés ? Comment ne pas suspecter là une énième lubie autorisant les plus riches, disons plutôt les moins pauvres, à s'octroyer le privilège gratifiant de jouer à sauver la planète tandis que d'autres se contenteraient plutôt du banal et désespérant « jouer à sauver ses fins de mois » ?

La solution durable ne peut être comprise comme telle que si les moyens sont donnés au plus grand nombre d'en devenir acteur. Qui plus est, elle passe avant tout par le logement, qui ramasse en son sein les principaux facteurs de dépense énergétique pour quelqu'un comme vous et moi.

Bonne nouvelle puisqu'en janvier dernier, le gouvernement français a décidé de mettre en place une aide destinée à permettre aux logements modestes de réduire leur facture énergétique en accédant à des solutions d'isolation durables. Enfin une occasion de donner les moyens à ceux qui n'en ont pas de participer à l'effort écologique... et d'en récolter les fruits (à commencer par une baisse de la facture de chauffage).

La création du RAPPEL en 2007 : une première réponse à un phénomène mal appréhendé

Si depuis 2006, l'écart entre le taux d'équipement des cadres supérieurs et des professions libérales et celui des ouvriers s'est résorbé, l'accès aux solutions énergétiques durables connaît en revanche des écarts qui le sont tout autant. La précarité étend son voile sur différents postes de budget, qui donnent lieu à de nouvelles terminologies, à l'instar de ce que l'on nomme la « précarité énergétique ». La création en 2007 du RAPPEL, Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Energétique dans le logement, devait déjà se lire comme un signe clair en vue d'une nécessaire fédération des acteurs du logement, de l'énergie et de l'action sociale pour lutter contre la précarité énergétique. Encore aujourd'hui, l'organisme dénonce la faible appréhension du phénomène de précarité énergétique en France. Bien ancrées dans le B.a.-ba de la précarité, des causes telles que des faibles revenus couplés à une mauvaise qualité thermique du logement ont pour conséquences -successives - à peu prés tous les fondamentaux de l'exclusion sociale : endettement des ménages, stratégies de privation, conséquences sur la santé, dégradation du logement,...

Si des mesures ont déjà été engagées par l'Etat, notamment les fonds solidarité énergie, RAPPEL met en garde contre une politique disparate en matière de précarité énergétique. Il était temps que ça bouge.

Un geste intermédiaire en février 2009 : l'éco prêt à taux zéro

En février 2009, l'éco-prêt à taux zéro est mis en place. La mesure, au nom explicite, doit permettre aux ménages français d'accéder à un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d'isolation thermique et d'économie d'énergie.

Evidemment, quelques conditions doivent être remplies pour accéder à une offre d'un maximum de 30.000€ et qui vise :

  • Des logements construits entre 1948 et 1990 et les copropriétés
  • Onze établissements de crédit partenaires
  • La réalisation d'un «bouquet de travaux» ou des travaux recommandés par un bureau d'étude thermique
  • Le remboursement sur dix ans (15 ans maximum, et dans certaines banques uniquement)

A noter que le « bouquet de travaux » en question, devra s'appliquer à au moins deux des catégories suivantes : isolation de la toiture, des murs extérieurs, des fenêtres et des portes, remplacement/ installation d'un chauffage et installation d'un chauffe-eau utilisant l'énergie renouvelable.

Pour consulter le mini guide de l'éco prêt à taux zéro : cliquer ici.

Nouvelle donne : aide de solidarité écologique

L'aide de solidarité écologique prévoit de mettre en place un dispositif d'aide destiné à accompagner les ménages propriétaires les plus modestes à réaliser des économies d'énergie en effectuant des travaux d'isolation.

A cette fin, le gouvernement met en place le Fonds nationale d'aide à la rénovation thermique des logements privés, qui sera géré par l'ANAH et doté d'1, 25 milliards d'euros.

Pour commencer, et sur une période de sept ans, les premiers bénéficiaires de cette aide seront les 300.000 ménages les plus affectées par la précarité énergétique et d'ores-et-déjà exclus de l'éco-prêt à taux zéro. Ils bénéficieront alors d'une rénovation thermique logement qui se modélisera comme suit : du début à la fin des travaux, l'Etat accompagnera les 300.000 premiers ménages bénéficiaires ; supervisant ainsi les démarches préalables aux travaux (pris en charge par les financeurs partenaires) et leur exécution. Pour ces ménages modestes, l'aide directe de l'Etat s'élèvera à hauteur de  2 500 € (soit 500 € d'aide de solidarité écologique, en plus des 20% du coût total des travaux).

Par la suite, lorsque l'aide sera élargie aux autres foyers, le montant de l'aide s'établira comme un montant forfaitaire de 1 500 € auquel s'ajoutera 25% du cout total des travaux. Sur 10 000 euros, le coût moyen de rénovation se situe dans une fourchette approximative de 8 000 à 12 000 euros. L'aide pourra donc atteindre jusqu'à 4 000 euros.

Peut mieux faire ?

S'il faut reconnaître  les efforts successifs engagés par l'Etat, ce dernier devra également admettre qu'ils ne sont pas suffisants pour accompagner les trois millions de personnes en France qui souffrent directement de la hausse du prix du gaz depuis cinq ans. Hélène Gassin, Spécialiste Energie et candidate sur la liste Europe Ecologie Ile-de-France et Stéphane Gatignon, Maire de Sevran (93) et tête de liste Europe Ecologie 93, pointent l'écart entre les moyens mis en place et la réalité des faits : « le rythme n'est pas le bon. Ce qu'il faut, c'est la rénovation de 300 000 par an ! ». Pour d'autres au contraire, le gouvernement tient sa promesse. Finalement, une rapide revue du web vous permettra de constater qu'on trouve assez peu d'avis sur la question. Si l'information est assez largement relayée, ce qui est déjà un bon point, on peut regretter la quasi absence de regard critique... Légère protestation du côté de l'association des régions de France qui dénonce là une récupération, mais globalement, la mer est calme.

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Le gouvernement veut aider les familles modestes à réduire leur facture énergétique

Création d'une subvention pour aider les ménages en situation de précarité énergétique à rénover leur logement

Une aide verte pour l'isolation des foyers modestes

Des mesures pour lutter contre la précarité énergétique

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